Elections

Inscription sur la liste électorale

La commune de Sancerre est divisée en 3 bureaux de vote :
- Mairie de Sancerre pour Sancerre-ville
- Salle St André pour Chavignol
- Salle St Vincent pour Amigny

Pour s'inscrire, se présenter à la Mairie (avant le 31 décembre de l’année en cours. Ex.: une inscription au 10 mai 2013 permettra de voter à partir du 1er mars 2014) muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (électricité, eau ou téléphone) de moins de trois mois.
Nouveau : inscrivez-vous sans vous déplacer !
Il vous suffit de télécharger et d'imprimer le document, de le remplir et de le renvoyer (par courrier) à la mairie, accompagné des photocopies de votre pièce d'identité et d'un justificatif de domicile (facture électricité, d'eau ou téléphone de moins de 3 mois, avis d'imposition ou de non imposition...).
Attention, la demande ne pourra être prise en compte que si toutes les pièces justificatives sont jointes au formulaire et que celui-ci est complètement rempli.
Un récépissé de dépôt vous sera renvoyé à réception de votre dossier.

Choisissez votre formulaire :

Inscription des Français sur la liste électorale principale (cerfa n°12669)

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Inscription des ressortissants de l'union européenne pour les élections municipales sur la liste électorale complémentaire (cerfa N°12670)

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Inscription des ressortissants de l'union européenne pour les élections européennes sur la liste électorale complémentaire (cerfa n°12671)

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(Les ressortissants de l'union européenne peuvent s'inscrire sur les deux listes complémentaires ou sur une seule)

A noter que ces démarches pour s’inscrire sont valables pour les nouveaux arrivants, ou non-inscrits dans la commune, et pour les Sancerrois ayant déménagé à l’intérieur de la commune, entraînant un changement de bureau de vote.

Il existe trois listes électorales :
> Une liste électorale des citoyens français
> Et deux listes électorales complémentaires des ressortissants de l’Union Européenne (une utilisée pour les élections municipales et une autre pour les élections européennes).

Pour voter, vous devez présenter une pièce d'identité et votre carte d'électeur.

> Pour le vote par procuration (une seule procuration par personne) :
Attention : Une seule procuration par mandataire (art L.73 : Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France).
Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix auquel il donne mandat de voter en ses lieu et place.
- Vous (le mandant) devez vous rendre en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un tribunal d'instance muni d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire…) et de votre carte d'électeur.
- Le mandant doit indiquer les nom, prénom, date de naissance et coordonnées de la personne qui votera à sa place (le mandataire).
- Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant, mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote, et jouir de ses droits électoraux.
- Le mandant doit également compléter l'attestation sur l'honneur expliquant la raison pour laquelle il ne peut pas voter personnellement le jour du scrutin.
- La procuration est valable pour un seul scrutin déterminé (art R.74 du Code électoral), pour les deux tours sauf décision contraire du mandant.
L'imprimé unique de procuration ne comprend pas de partie destinée au mandataire. Il revient désormais au mandant d'assurer l'information de son mandataire.

• Qui peut demander le vote par procuration ?
- Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
- Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.
- Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

Renseignements pour les procurations :
Gendarmerie Nationale - 217 chemin des Grous
02 48 78 22 30

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