Avis d’enquête publique



DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU ET DECLARATION D’INTERET GENERAL PROJET D’AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES - COMMUNES DE MENETREOL-SOUS-SANCERRE, SANCERRE ET THAUVENAY (18)

Par arrêté n° DDT-2020-163, une enquête publique unique, d’une durée de 33 jours, portant sur la demande d’autorisation environnementale et déclaration d’intérêt général au titre du projet susvisé, est prescrite du lundi 24 août (9h00) au vendredi 25 septembre (16h45). Cette enquête publique unique s’inscrit dans le cadre de la demande présentée par le président du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique et de maîtrise de l’érosion des sols agricoles dans le Sancerrois (SIAHME-SAS), dont le siège est sis 36, rue du Commerce à Saint-Satur (18300).
M. Joseph CROS, ingénieur militaire en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif d’Orléans.
Le dossier d’enquête publique unique sera déposé en mairies de Ménétréol-sous-Sancerre, Saint-Satur, Sancerre et Thauvenay, lieux d’enquête. Il comprend notamment une notice d’incidence, une note de présentation des impacts sur le sous-sol des travaux, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en version :
- papier, dans chacune des mairies lieux d’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;
- électronique, sur un poste informatique mis à disposition au siège de l’enquête, à la mairie de Sancerre ;
- numérique, sur le site Internet départemental de l’Etat www.cher.gouv.fr, onglet "publications", rubrique "enquêtes publiques".
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans chaque lieu d’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture. Les observations et propositions écrites et orales du public seront également reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra à sa disposition les : lundi 24 août 2020 de 9h à 12h à la mairie de Sancerre, mardi 15 septembre 2020 de 14h à 16h à la mairie de Ménétréol-sous-Sancerre, vendredi 18 septembre 2020 de 9h à 12h à la mairie de Thauvenay, et de 14h à 16h45 à la mairie de Saint-Satur, et vendredi 25 septembre 2020 de 14h à 16h45 à la mairie de Sancerre . Les observations et propositions du public pourront également être adressées par courrier ou déposées aux mairies des communes concernées qui les joindront au registre d’enquête, par voie postale, à la mairie de Sancerre, siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, projet aménagements hydrauliques, et par voie électronique à ddt-enquetepublique@cher.gouv.fr
Elles seront annexées au registre du siège de l’enquête où elles seront consultables. Les correspondances transmises par voie électronique seront consultables sur le site Internet IDE. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Préfet du Cher, DDT du Cher, Secrétariat Général, Bureau réglementation et appui juridique, 6 place de la Pyrotechnie, 18000 BOURGES, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Des informations pourront être obtenues auprès de M. Gérard CHERRIER, vice-président du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique et de maîtrise de l’érosion des sols agricoles dans le Sancerrois, 18300 SAINT-SATUR, tél. : 06.80.44.05.01, courriel : gam.cherrier@orange.fr
Le dossier, ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, dans les mairies des communes concernées, à la préfecture du Cher auprès de la DDT, et consultables sur le site Internet de l’Etat : www.cher.gouv.fr
Au terme de l’enquête publique unique, et au vu du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteur, Monsieur le Préfet du Cher est l’autorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, la décision relative à l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau, d’une part, et à la déclaration d’intérêt général, d’autre part.

Bourges, le 21 juillet 2020,
le directeur départemental adjoint, signé, Maxime CUENOT.

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