Vente d’Immeubles communaux | 24 novembre | 52 vues

Vente d’Immeubles communaux

Date à retenir : 24 novembre

VILLE DE SANCERRE VENTE IMMEUBLES

Communaux situés au centre de Sancerre et à Chavignol
Section AH n° 295 pour 30 m² à usage de cave – Place du Puits du Marché à Sancerre.
Mise à prix à partir de :…………………………………………………….. 8.000 €

Section AH n° 288 pour 40 m² à usage de cellier – Place du Puits du Marché à Sancerre.
Mise à prix à partir de :…………………………………………………… 4.000 €

Section AI n° 11 pour 670 m² à usage d’habitation – rue de la Croix de Bois à Sancerre.
Mise à prix à partir de :……………………………………………………… 260.000 €

Section AR n° 14 et n° 8 pour 420 m² à usage d’habitation + terrain attenant de 917 m² – Chavignol à Sancerre.
Mise à prix à partir de :……………………………………. ……………… 185.000 €

La Commune de Sancerre est le seul interlocuteur des candidats.
Les visites sont organisées exclusivement sur rendez-vous, par un agent de la Commune hors samedi, dimanche et jours fériés.
Toute information complémentaire se rapportant aux immeubles peut être demandée en Mairie de Sancerre Place de la Panneterie 18300 Sancerre – mairie@ville-sancerre.fr – tél : 02 48 78 52 52.

Les offres seront rédigées en français et envoyées par lettre recommandée à l’étude SELARL V2H Maîtres Coudert-Buffet et Mascart-Lefevre, Huissiers de Justice, 17 rue du Maréchal Leclerc BP 26 – 58202 Cosne-Cours-sur-Loire jusqu’au 26 Janvier 2018 inclus à 12 h 00.
Le candidat devra mentionner les éléments d’état civil le concernant, son adresse et numéro de téléphone, sa profession et le cas échéant son adresse électronique.
Les offres d’achat devront être exprimées en Euros et en prix net vendeur ; le candidat faisant son affaire personnelle des frais et émoluments de l’acte notarié, des taxes et droits divers et des éventuels honoraires de ses conseils.
Le candidat devra décrire succinctement son projet (affectation qu’il entend donner aux biens).
Toute offre incomplète ou ne répondant pas aux critères ci-dessus évoqués pourra être déclarée irrecevable.
Les offres seront jugées selon les critères pondérés suivants :

  • Le prix proposé : 80 %
  • Le projet : 20 %

Les dossiers d’offres seront présentés pour avis en Commission des Finances, puis en Conseil Municipal. Ce dernier choisira librement d’accepter ou de refuser l’offre au vu de l’avis de la Commission et de la synthèse des offres d’achat reçues.
La Commune de Sancerre se réserve le droit d’interrompre le processus de vente à tout moment, de ne pas donner suite aux offres reçues ou de renoncer à la vente, sans que les candidats puissent se prévaloir d’un quelconque préjudice. L’interruption du processus serait alors publiée sur le site internet de la Ville.
Les actes de vente seront obligatoirement conclus par voie notariale.

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