Vie civile

Vie civile | 16 mars 2017

ETAT CIVIL Copies d’actes d’état civil Vous souhaitez obtenir par courrier une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte (...)

Vie civile | 16 mars 2017

NAISSANCE Enregistrement d’un nouveau-né La déclaration de naissance doit se faire dans les trois jours (le jour de l’accouchement n’est (...)

Vie civile | 16 mars 2017

AFFAIRES MILITAIRES Les garçons et les filles doivent se faire recenser dès qu’ils atteignent l’âge de 16 ans. Pour les filles nées à (...)

Vie civile | 16 mars 2017

ELECTIONS Inscription sur la liste électorale La commune de Sancerre est divisée en 3 bureaux de vote : Mairie de Sancerre pour (...)

Vie civile | 16 mars 2017

MARIAGE Pour se marier > Conditions pour pouvoir se marier à Sancerre : Etre majeur L’un des deux futurs époux doit être domicilié dans (...)

Vie civile | 16 mars 2017

DÉCÈS Déclaration de décès Les déclarations de décès sont enregistrées par la Mairie du lieu de décès. Cette démarche doit s’effectuer dans (...)

Vie civile | 16 mars 2017

CIMETIÈRES La commune est dotée de deux cimetières. Un réglement commun est consultable et téléchargeable en cliquant sur le lien (...)

Vie civile | 16 mars 2017

IDENTITÉ / PASSEPORT Pour toute demande de carte nationale d’identité ou de passeport, les usagers devront se présenter dans les mairies (...)

Vie civile | 16 mars 2017

AFFAIRES DIVERSES Attestation d’accueil Elle concerne les personnes souhaitant héberger quelqu’un venant de l’étranger pour une période (...)

Vie civile | 16 mars 2017

AUTOMOBILE : ACHAT ET CESSION Depuis octobre 2009, toutes les déclarations concernant l’immatriculation, la vente ou l’achat d’un (...)

Intégration Clic-en-berry 2017 |