Vie civile

Vie civile | 16 mars

ETAT CIVIL Copies d’actes d’état civil Vous souhaitez obtenir par courrier une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil ? Afin de faciliter votre démarche, nous mettons à (...)

Vie civile | 16 mars

NAISSANCE Enregistrement d’un nouveau-né La déclaration de naissance doit se faire dans les trois jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance dans la mairie du lieu où (...)

Vie civile | 16 mars

AFFAIRES MILITAIRES Les garçons et les filles doivent se faire recenser dès qu’ils atteignent l’âge de 16 ans. Pour les filles nées à partir de 1983 ce recensement militaire est obligatoire. Le (...)

Vie civile | 16 mars

ELECTIONS Inscription sur la liste électorale La commune de Sancerre est divisée en 3 bureaux de vote : Mairie de Sancerre pour Sancerre-ville Salle St André pour Chavignol Salle St Vincent (...)

Vie civile | 16 mars

MARIAGE Pour se marier > Conditions pour pouvoir se marier à Sancerre : Etre majeur L’un des deux futurs époux doit être domicilié dans la commune > Pièces à fournir pour déposer un dossier de (...)

Vie civile | 16 mars

DÉCÈS Déclaration de décès Les déclarations de décès sont enregistrées par la Mairie du lieu de décès. Cette démarche doit s’effectuer dans les 24 heures de la constatation du décès : par un parent par (...)

Vie civile | 16 mars

CIMETIÈRES La commune est dotée de deux cimetières. Un réglement commun est consultable et téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous. Document : Réglement cimetières - Commune de Sancerre (...)

Vie civile | 16 mars

IDENTITÉ / PASSEPORT Pour toute demande de carte nationale d’identité ou de passeport, les usagers devront se présenter dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil : Aubigny sur (...)

Vie civile | 16 mars

AFFAIRES DIVERSES Attestation d’accueil Elle concerne les personnes souhaitant héberger quelqu’un venant de l’étranger pour une période maximum de trois mois. L’hébergeant doit se présenter à la (...)

Vie civile | 16 mars

AUTOMOBILE : ACHAT ET CESSION Depuis octobre 2009, toutes les déclarations concernant l’immatriculation, la vente ou l’achat d’un véhicule ne peuvent plus s’effectuer en mairie. Toutefois, nous vous (...)

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