Mariage | 16 mars | 17 vues

Mariage

MARIAGE

Pour se marier
> Conditions pour pouvoir se marier à Sancerre :
- Etre majeur
- L’un des deux futurs époux doit être domicilié dans la commune

> Pièces à fournir pour déposer un dossier de mariage :
1- Cas Général :
- Les actes de naissance de moins de 3 trois mois au jour du mariage
- Les pièces d’identité des futurs époux et des témoins
- Un justificatif de domicile (quittance de loyer, avis d’imposition ou de non-imposition)
- Une fiche de renseignements remplie par les futurs époux
Attention :
- S’il y a contrat, fournir le certificat du Notaire.
L’âge légal du mariage est de 18 ans révolus, pour les filles comme pour les garçons.
- Si l’un des futurs époux (ou les deux) est veuf ou veuve, fournir l’acte de décès de l’ex-conjoint.
- Si le couple a 1 ou plusieurs enfants en commun, fournir le ou les actes de naissance de moins de 3 mois.
2- Pour les étrangers :
- L’acte de naissance original avec une traduction effectuée par un traducteur assermenté
- Un certificat de coutume et un certificat de célibat

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