Le Conseil Municipal se réunira en séance publique en Mairie de SANCERRE le vendredi 15 septembre 2023 à 19h30.

ORDRE DU JOUR

I. Modification de la subvention pour le comice agricole d’Argent-sur-Sauldre
II. Convention du minibus avec la Communauté de Communes PFSVL
III. Plan de financement pour le projet “Renaissance des quartiers”
IV. Contrat de Territoire 2022-2026
V. Incorporation au budget prévisionnel
VI. Définition de l’article 6232 du budget prévisionnel
VII. Acquisition d’un bien immobilier à l’euro symbolique
VIII. Augmentation de capital SEM Territoria
IX. Participation de Territoria dans une SEM foncière
X. Remboursement exceptionnel d’un agent communal
XI. Création de postes