Réunion du Conseil Municipal vendredi 17 novembre 2023 à 19h

Mairie de Sancerre

ORDRE DU JOUR

I. Collecte des Ordures Ménagères

II. Approbation RPQS eau potable et assainissement 2022

 III. Cession du bien immobilier sis 12 Rue des Trois Piliers

 IV. Cession d’un terrain sis Haut du Creux

 V. Arrêt de la régie des Services Techniques

 VI. Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes

 VII. Création d’un poste d’agent technique

 VIII. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

 IX. Marché public pour la rénovation du parc informatique

 X. Délégation de signature aux conseillers délégués

 XI. Elaboration de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) – Consultation du public

 XII. Divers

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