Organisation, fonctionnement et compétences du Centre Communal d’Action Sociale
Le C.C.A.S. est un établissement public communal doté de la personnalité morale, son organisation, son fonctionnement et ses attributions sont régis par le Code de l’action sociale et des familles.
Il est soumis aux règles de la comptabilité publique et géré par un Conseil d’Administration présidé par le Maire.
Les recettes du C.C.A.S. sont essentiellement constituées de :
- la subvention communale,
- la part sur impôts sur les spectacles,
- la moitié du produit des concessions dans les cimetières, les produit des dons et quêtes
Il a pour mission d’animer “une action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées” (Code de l’Action Sociale et des Familles).
Il dispose de la personnalité juridique et constitue une personne de droit publique distincte de la commune, lui conférant l’autonomie juridique.
Il est géré par un Conseil d’Administration présidé par le Maire. Outre son Président, le Conseil d’Administration comprend en nombre égal des membres élus au sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention ou de développement social de la commune.Conseil d’administration
Composition du CCAS
- Laurent PABIOT, Président, Maire de Sancerre
- Elisabeth BONNET, Vice-présidente, Conseiller Municipal de Sancerre
Administrateurs élus par le Conseil Municipal :
- Jacques MILET
- Sylvie BRICAUD
- Christine VIART
- Stéphane MARCHAND
Administrateurs nommés par le Maire
- Marie-France FLEURIET
- Jeannine CHOTARD
- Jeannine LEFORT
- Michel BENNI
- Marie-Françoise DELARBRE
Ses missions
Instruire pour le compte du Conseil Général des dossiers d’aide légale aux personnes âgées ou handicapées (placement dans des structures adaptées, aide ménagère…) et les enquêtes relatives à l’obligation alimentaire.
Il permet d’accorder des secours aux personnes en difficulté et d’offrir un repas annuel aux personnes âgées ainsi que la distribution de colis aux personnes de Sancerre résidant au Centre Hospitalier.
Des livres sont distribués aux enfants sortant des écoles maternelle et primaire et des subventions sont accordées à des organismes sociaux, le plus souvent implantés localement.