Consultation du règlement et cartographie du PLUi.
Téléchargez le document en cliquant sur le bouton de votre choix.
Plan de zonage
Fichier volumineux.
ATTENTION ! Si vous souhaitez imprimer ce plan dans sa totalité, configurez votre impression : dans la boîte de dialogue de votre imprimante, menu “Gestion de page”, sélectionnez l’option “Ajuster à la zone d’impression”.
Règlement
Pour consulter le règlement appliqué à votre parcelle, référez-vous au plan de zonage afin d’en connaitre la zone du PLUi. Attention, les dispositions générales s’appliquent sur l’ensemble des zones.
ps : pour le site ancien de Sancerre (Piton) et aux abords des monuments historiques, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est nécessaire en complément du règlement.
Servitudes d’Utilité Publique (S.U.P.)
La servitude d’utilité publique constitue une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elles sont susceptibles d’avoir une incidence sur la constructibilité et plus largement sur l’occupation des sols.
Périmètre de protection du plan de captage d’eau potable
Fichier volumineux, temps de téléchargement important.
ATTENTION ! Si vous souhaitez imprimer ce plan dans sa totalité, configurez votre impression : dans la boîte de dialogue de votre imprimante, menu “Gestion de page”, sélectionnez l’option “Ajuster à la zone d’impression”.
Fiscalité de l’urbanisme
Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire par exemple) pour réaliser des travaux et vos travaux sont terminés ?
Pensez à le déclarer !
À QUI ?
– auprès de votre mairie : effectuez une déclaration attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT)
et
– auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), et plus précisément auprès du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF)
La DGFIP a connaissance de chaque autorisation d’urbanisme déposée.
Il est obligatoire de déclarer la fin de vos travaux auprès des services des Finances Publiques
Les informations transmises permettront la mise à jour de l’évaluation de votre bien en matière d’impôts locaux ainsi que le bénéfice éventuel d’une exonération.
Téléchargez le flyer complet.
Les taxes d’urbanisme en quelques mots.