Consultation du règlement et cartographie du PLU.
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Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Plan de zonage
Fichier volumineux.
ATTENTION ! Si vous souhaitez imprimer ce plan dans sa totalité, configurez votre impression : dans la boîte de dialogue de votre imprimante, menu “Gestion de page”, sélectionnez l’option “Ajuster à la zone d’impression”.
Règlement
Pour consulter le règlement appliqué à votre parcelle, référez-vous au plan de zonage afin d’en connaitre la zone du PLU. Attention, les dispositions générales s’appliquent sur l’ensemble des zones.
ps : pour le site ancien de Sancerre (Piton) et aux abords des monuments historiques, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est nécessaire en complément du règlement.
Servitudes d’Utilité Publique (S.U.P.)
La servitude d’utilité publique constitue une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elles sont susceptibles d’avoir une incidence sur la constructibilité et plus largement sur l’occupation des sols.
Périmètre de protection du plan de captage d’eau potable
Fichier volumineux, temps de téléchargement important.
ATTENTION ! Si vous souhaitez imprimer ce plan dans sa totalité, configurez votre impression : dans la boîte de dialogue de votre imprimante, menu “Gestion de page”, sélectionnez l’option “Ajuster à la zone d’impression”.