Automobile (achat et cession) – Permis de conduire

Les préfectures et les mairies ne reçoivent plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelé certificat d’immatriculation, il convient de faire la demande en ligne ou chez un garagiste agréé par la Préfecture au système d’immatriculation des véhicules.
Pour ce faire, vous pourrez trouver sur le site Vroomly.com une liste des professionnels habilités dans votre département.
Toutefois, nous vous proposons ces divers liens afin de vous aider au maximum dans vos démarches administratives.

Carte grise – Démarches administratives

Lors d’un déménagement ou changement de véhicule, vous devez procéder au changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation, ou simplement mettre celui-ci à jour : Il vous faudra effectuer ces démarches sur l’ANTS et uniquement ce site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Pour les plaques au format AB-123-CD, La démarche est à effectuer en ligne le mois suivant le déménagement auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou sur votre espace perso France Connect.

Pour les plaques au format 123 AB 01, la démarche s’effectue également en ligne et s’accompagne de l’attribution d’une nouveau numéro d’immatriculation. Vous devrez ensuite faire changer la plaque de votre véhicule chez le garagiste le plus proche (département du Cher (18))

Le coût du changement de certificat d’immatriculation est gratuit, seuls les frais d’acheminement par voie postale sont facturés et s’élèvent 2,76€. En cas de changement de véhicule, il est nécessaire de demander un nouveau certificat, dont le prix change selon la région, le type de véhicule, la puissance fiscale, etc. Voir comment faire.

Notification à l’assureur auto de tout changement de situation.

Vous devez obligatoirement informer votre assureur de tout élément nouveau susceptible d’affecter le profil de risque de votre police d’assurance, comme un déménagement, un mariage ou un divorce, ou un changement professionnel (nouveau lieu de travail, fin de contrat de travail, retraite). C’est important car cela peut modifier les risques couverts par un plan d’assurance particulier. Il faudra notifier son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Un avenant sera ensuite signé par les deux parties, et aura pour conséquence quasi automatique, dans le cadre d’un contrat tous risques, d’une modification de la prime d’assurance, que le risque soit diminué ou aggravé.

NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

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Cession d’un véhicule
Certificat d’immatriculation : déclaration de perte / demande de duplicata
Permis de conduire
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  • Télec@rtegrise
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (ex carte-grise)
  • Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
Cession d’un véhicule

Formulaire : Déclaration de cession / cession pour destruction

Certificat d’immatriculation : déclaration de perte / demande de duplicata

Depuis le 04 mars 2010, un service d’aide au remplissage des formulaires de déclaration de perte (et non de vol) est disponible sur la plateforme Mon-service-public.fr.
Ce téléservice permet de pré-remplir les formulaires de déclaration de perte et de demande de duplicata/renouvellement d’un ou de plusieurs documents avant de s’adresser au guichet (physiquement ou par courrier) pour effectuer ses formalités.
Attention : Il ne permet pas de remplir les déclarations de vol. Dans ce cas, l’internaute doit se rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie de son lieu de résidence ou du lieu supposé du vol pour faire une déclaration.
* Afin de profiter de ce service, il est nécessaire de créer un compte personnel sur la plateforme

Permis de conduire

Les changements pour le permis de conduire en 2024 : l’âge minimum passe à 17 ans

En 2024, des changements significatifs transforment l’obtention du permis de conduire, marqués par la réduction de l’âge requis à 17 ans. Toutes les démarches associées à l’acquisition de ce précieux document sont maintenant centralisées sur la plateforme https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme garantit une centralisation efficace des procédures, englobant la déclaration de perte ou de vol du permis, le suivi de l’avancement du dossier, et la vérification du solde de points, entre autres.

Dès janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour améliorer leur accès à l’emploi.

Pour tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils préfèrent une auto-école en ligne, l’inscription sera possible dès l’âge de 17 ans. En cas d’inscription via une auto-école en ligne, elle fournira toutes les informations nécessaires, y compris un numéro NEPH pour l’inscription à l’examen.

Les jeunes participant à l’Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC), également connu sous l’appellation “conduite accompagnée”, auront désormais la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification offrira à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, l’opportunité de bénéficier de cette avancée à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

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