Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme au format numérique.
Vous souhaitez effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme ? Pour simplifier votre démarche, nous vous proposons de déposer votre demande ici : sve.sirap.fr/#/018241
Quelques précisions utiles sur ce service dématérialisé :
– Ce service est le seul moyen de dépôt électronique des demandes. Les demandes déposées via un autre canal numérique ne seront pas instruites.
– Avant chaque dépôt, il sera nécessaire d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation du service (consultables ici)
– Les dossiers peuvent toujours être transmis au format papier, directement auprès du guichet de notre commune, si vous le souhaitez.
Avant de déposer votre demande, vous pouvez utiliser « L’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU) » disponible sur Service-Public.fr. Ce service complémentaire propose un accompagnement pas à pas pour compléter votre demande et connaître l’ensemble des pièces à fournir.
Pour toute question concernant le dépôt de votre demande, contactez-nous au 02.48.78.52.52 du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 9h à 12h.